Politique : Le gouvernement renonce au projet de référendum constitutionnel et mise désormais sur les élections

Le référendum sur l’Avant-projet de Nouvelle Constitution n’aura finalement pas lieu. La décision, entérinée jeudi en Conseil des ministres, marque un tournant majeur dans le processus politique engagé par le Conseil présidentiel de transition (CPT).

Selon le conseiller-président Emmanuel Vertilaire, un décret a été adopté pour abroger les travaux du Comité de pilotage constitutionnel et mettre fin à son existence légale. Dans la foulée, un autre décret redéfinit les attributions du Conseil électoral provisoire (CEP), désormais chargé exclusivement d’organiser les élections générales à l’échelle nationale, sans référendum.

M. Vertilaire a précisé que la décision résulte de nombreuses consultations menées avec des experts en droit constitutionnel, lesquels ont souligné que le pouvoir de transition ne dispose pas de la légitimité politique pour conduire une réforme constitutionnelle d’une telle envergure.

« Plusieurs secteurs s’étaient déjà opposés à l’idée d’un référendum sur l’Avant-projet de Nouvelle Constitution », a-t-il rappelé vendredi lors d’un entretien avec Gazette Ayiti.