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Le gouvernement fixe les règles concernant les passeports diplomatiques

  • il y a 2 jours
  • 1 min de lecture

Le gouvernement haïtien a publié, dans Le Moniteur du 18 juin, un décret encadrant les passeports diplomatiques et officiels. Le texte précise les conditions de délivrance, d'utilisation, de renouvellement et de retrait, rappelle qu'ils restent la propriété de l'État et prévoit des sanctions en cas d'usage abusif.




 
 
 

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