La Cour d'appel annule la poursuite contre les ex-sénateurs Youry Latortue et Joseph Lambert
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La Cour d’appel de Port-au-Prince a annulé, le 11 mars 2026, l’ordonnance de renvoi visant les anciens sénateurs Joseph Lambert et Youry Latortue, poursuivis notamment pour détournement de biens publics, prise illégale d’intérêts et entrave à la justice, estimant que la procédure présentait plusieurs irrégularités et que les éléments à charge étaient insuffisants pour justifier les poursuites.
La juridiction a relevé, entre autres, l’usage de rapports non signés issus de l’ULCC ainsi que l’absence d’un arrêt de débet préalable de la Cour supérieure des comptes, condition requise en matière de gestion de fonds publics, avant de transmettre le dossier au parquet pour les suites légales.
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