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Justice: Ouverture de l'année judiciaire 2026-2027

il y a 21 heures
1 min de lecture

Le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé a participé, ce lundi 5 octobre 2026, à la cérémonie d’ouverture de l’année judiciaire 2026-2027 à la Cour de cassation, au Champ de Mars. À cette occasion, le président de la Cour de cassation et du CSPJ, Jean Joseph Lebrun, a présenté le bilan de l’année écoulée, marquée notamment par 286 décisions de la Cour de cassation, 249 arrêts des Cours d’appel et 6 388 affaires traitées par les tribunaux de première instance. Le chef du gouvernement a placé la nouvelle année judiciaire sous le signe de la réforme et de l’efficacité, en insistant sur la nécessité d’une justice indépendante, accessible et protectrice des citoyens.


Il a notamment annoncé l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2027, du nouveau Code pénal et du nouveau Code de procédure pénale.





 
 
 

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